Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II

DROIT SYNDICAL

TITRE III

HYGIENE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

TITRE IV

EMPLOI - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - ANCIENNETÉ

TITRE V

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE VI

SALAIRES

*Ancienneté - primes*

Révision des salaires

TITRE VII

ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE VIII

MALADIES ET ACCIDENTS

TITRE IX

MÉDECINE DU TRAVAIL - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

TITRE X

FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE XI

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

TITRE XII

TRAVAIL DES FEMMES

TITRE XIII

COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Composition et fonctionnement de la commission

Attributions de la commission