Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Chômage partiel.
En cas de chômage partiel, le salarié percevra au minimum pour toute heure chômée un revenu de remplacement égal à 90 p. 100 de son salaire réel horaire net, sous réserve de l'application des articles L. 351-25, L. 352-2, L. 141-10 du code du travail.