Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Jours fériés.
Le chômage des jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël) et tombant un jour habituel de travail n'entraînera aucune réduction de la rémunération habituellement servie.
Les jours fériés sont normalement chômés.
Un salarié qui serait exceptionnellement amené à travailler l'un de ces jours fériés percevra en plus de la rémunération correspondant au travail effectué une indemnité égale à cette rémunération.