Article 43 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 43 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Financement de la formation.
Les signataires de la convention s'engagent à ouvrir les négociations dans un délai d'un an afin de favoriser la formation continue des salariés de tous les établissements de la profession soit par la création soit par l'adhésion à un organisme chargé de collecter les sommes versées au titre de la formation professionnelle.