Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Retraite complémentaire.
L'entreprise doit obligatoirement adhérer pour tout son personnel à un régime de retraite complémentaire dépendant de l'A.R.R.C.O. (association des régimes de retraites complémentaires).
Le taux global minimum des cotisations est conforme au taux légal. Ces cotisations sont réparties à raison de 60 p. 100 à la charge de l'employeur et 40 p. 100 à la charge du salarié.