Article 48 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 48 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
La commission est composée de représentants patronaux et de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires ou adhérentes de la convention collective collective ; elle pourra en tant que de besoin se faire assister par une ou plusieurs personnes qualifiées pour tous les aspects de sa mission.
Cette commission se réunira au moins une fois par an. Une ou plusieurs réunions supplémentaires pourront avoir lieu à la demande de deux organisations signataires au minimum. Les organisations patronales assureront la charge matérielle de secrétariat de la commission.