Article 1 ABROGE, en vigueur du 01/10/1987 au 01/01/1993 (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)

La présente convention collective s'applique à l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer.

Elle règle les rapports entre les employeurs et l'ensemble des personnels :

- des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière (référence 8206 de la nomenclature d'activités et de produits de l'I.N.S.E.E.) ;

- des centres de formation d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière (référence 8202 de la nomenclature des activités et de produits de l'I.N.S.E.E.).