Article 41 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 41 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Médecine du travail.
a) Visites médicales obligatoires.
Conformément à la législation en vigueur sur la médecine du travail, le personnel de chaque entreprise sera soumis, aux frais de l'employeur, aux examens et visites d'embauchage, aux examens et visites périodiques, aux examens et visites complémentaires et de reprise du travail organisés par le centre de médecine du travail agréé auquel l'employeur est obligatoirement affilié.
Le temps passé à ces examens et visites sera compté comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
b) Visites médicales professionnelles.
Pour tout le personnel justifiant d'au moins une année d'ancienneté continue dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire, le renouvellement de l'autorisation d'enseigner et le salaire effectif résultant du temps auxdites visites seront pris en charge par l'entreprise.