Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Affichage de l'horaire de travail.
Les horaires de travail devront être affichés de façon apparente et communiqués à l'inspecteur du travail.
Si l'horaire de travail n'est pas le même pour tout le personnel de l'entreprise, les horaires individualisés devront ressortir.