Article 49 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 49 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
La commission a pour mission d'étudier toutes questions relatives à l'amélioration de l'emploi et à la promotion de la formation professionnelle. Elle représente la profession et propose tous moyens permettant la mise en oeuvre d'une politique adaptée dans les domaines considérés.
Elle examine la situation et l'évolution de la branche en matière d'emploi, de formation professionnelle et de qualification, notamment sur la base d'un rapport qui sera établi chaque année.
Elle prend contact avec tous organismes, toutes administrations et organisations extérieures pour le développement et l'adaptation de la formation professionnelle.
Elle établit et tient à jour la liste des actions de formation présentant un intérêt reconnu pour la profession dont la mise en oeuvre est urgente ou prioritaire.