Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

Préambule

I. - Dispositions générales

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Durée et date d'effet

Dénonciation et révision

II. - Relations collectives de travail

Dispositions générales

Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires

2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale

2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet

2.3. Liberté syndicale

2.4. Institutions représentatives du personnel

III - Avantages acquis

IV. - Classification

4. Economie générale

4.1. La grille générale des emplois (annexe A)

4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)

4.3. Personnel informatique

4.4. Experts-comptables

4.5. Stagiaires

4.3. Révision

V. - Rémunération

5.1. Composantes de la rémunération

5.1. Composantes de la rémunération

5.2. Salaires effectifs

5.2. Salaires effectifs

5.2. Salaires effectifs

5.3. Egalité professionnelle

5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie

V. - REMUNERATION

V. - REMUNERATIONS 5.0. Principes

V. - RÉMUNÉRATIONS Heures supplémentaires

V. - REMUNERATIONS Primes d'ancienneté

VI. - Contrat de travail

Engagement

Personnel temporaire

Période d'essai

Rupture

Loyauté et respect de la clientèle

VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité

7. Congés annuels

7.1. Congés spéciaux de courte durée

7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail

7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail

7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail

7.4. Régime de prévoyance

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

8.1. Durée conventionnelle

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL

Durée du travail

8.0.1. Horaires collectifs
8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel
8.0.5. Contreparties
8.0.6. Horaires individualisés
8.0.7. Déplacements professionnels (1)
8.0.8. Annualisation des horaires
8.0.8.1 Répartition hebdomadaire
8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire
8.0.8.3 Salaires
8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle
8.0.8.5 Lissage des salaires
8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux
8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques
8.0.9 Temps partiel
8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel
8.0.9.2 Temps partiel annualisé
8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels
8.0.9.4 Heures complémentaires

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations

8.1.1. Définitions

8.1.2. Définition du temps de travail effectif

8.1.3. Temps de trajet et de déplacement

8.1.4. Temps de formation et de documentation

8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)

8.2. Organisation des horaires de travail

8.2.1 Horaire collectif

8.2.2. Modulation du temps de travail

8.2.3. Repos compensateurs

8.2.4. Ponts et récupération

8.2.5. Aménagement des temps de travail

8.2.6. Horaires individualisés

8.2.7. Compte épargne temps

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel

8.3. Repos

8.3.1. Pause journalière

8.3.2. Repos quotidien

8.3.3. Repos hebdomadaire

8.3.4. Jours fériés

8.4. Temps partiel

8.5. Autres conditions de travail

8.5.1. Clause de non-concurrence

8.5.2. Secret professionnel

8.5.3. Régimes de retraite

VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires

VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation

Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle

Emploi, insertion et formation professionnelle

IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle

Le tuteur

Contrat de qualification

Contrat d'adaptation

Contrôle des acquis

Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance

IX. - Réservé

Le tuteur

Contrat de qualification

Contrat d'adaptation

Contrôle des acquis

Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Accueil et insertion des jeunes Stages d'initiation à la vie professionnelle

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle Dépenses de formation

Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation

IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage

X. - Commissions paritaires

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation

10.1. Commission nationale paritaire de conciliation

10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation

10.3. Siège social - Secrétariat

10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle