Article 4.3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Article 4.3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Le recours de plus en plus fréquent aux techniques informatiques dans le traitement de l'information conduit à ne retenir la grille informatique que pour le personnel affecté à temps plein à un emploi au sein d'un service informatique. Par temps plein, il y a lieu d'entendre, au sens du présent article, une activité d'au moins 80 p. 100 de la durée effective mensuelle moyenne du travail.