Article 9.0. ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Article 9.0. ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Pour chacun des six principaux domaines professionnels (comptabilité, gestion, fiscalité, informatique, social, administratif), il est défini en annexe des programmes de formation type. Ces programmes types, actualisés autant que de besoin et au minimum tous les cinq ans, permettent au cabinet d'élaborer son plan interne de formation, en tenant compte notamment de l'évolution des techniques professionnelles nouvelles, et aux salariés d'identifier leurs besoins ; ils correspondent aux domaines dans lesquels l'effort de formation doit être exercé en priorité.
Chaque programme est susceptible d'être réalisé par les organismes de formation de la profession et a fait l'objet de validations, dans le cadre des conventions visées en préambule. Les programmes de formation établis par les instances professionnelles régionales sont tenus à la disposition des salariés, dans chaque cabinet.