En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés de courte durée pour les événements de famille ci-après, sans condition d'ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
- décès du conjoint : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un ascendant, d'un descendant du salarié ou du conjoint : 3 jours ouvrables ;
- décès du conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié a conclu un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un ascendant ou d'un descendant (du salarié, de son conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié a conclu un pacte civil de solidarité) : 3 jours ouvrables.
Sous condition d'ancienneté de 3 mois :
- présélection militaire : dans la limite de 3 jours ouvrables ;
- décès d'un frère, d'une soeur : 1 jour ouvrable.
Ces congés ne pourront être pris qu'au moment des événements qui leur donnent naissance. Toutefois si le jour où survient l'événement donnant lieu au congé est un jour chômé, le jour de congé est reporté au jour suivant ou précédent.
Les jours d'absence ci-dessus n'entraînent pas de réduction de rémunération.