Article 8.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Article 8.2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Pendant tout le temps où ils travaillent dans un cabinet d'un membre de l'ordre, les employés ne doivent effectuer, en dehors des travaux qui leur sont confiés, aucun travail comptable rémunéré ou non, sans autorisation écrite de l'employeur. Toute infraction sur ce point sera considérée comme une faute lourde.
Cette interdiction ne saurait viser les groupements, associations à but non lucratif, n'employant aucun personnel salarié, dont l'employé est membre et pour lequel il assure un travail bénévole . (1) L'article 8.2 a été totalement exclu de l'extension par arrêté du 30 mai 1975.