Article 8.0.8.6 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Article 8.0.8.6 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)
Le personnel régi par un horaire annualisé bénéficie des prestations du régime de prévoyance prévu à l'article 7-4 sur la base du salaire mensuel lissé correspondant à l'horaire collectif moyen sur l'année, tel que défini ci-dessus.
En cas de participation à des actions de formation, dans le cadre du plan annuel organisé par le cabinet, dont la date correspond à un jour ouvrable chômé selon le calendrier prévu à l'article 8-4-0-1, les heures ainsi effectuées seront compensées par un repos d'une durée égale, dont la date sera fixée d'un commun accord.
Les congés exceptionnels pour événements familiaux, tels que définis à l'article 7-1, seront traités dans le même esprit.