Champ d'application

Durée, dénonciation, révision.

Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires.

Convention collective et accords antérieurs - Avantages acquis.

Conventions collectives régionales et locales.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice de l'action syndicale.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Collèges électoraux.

Opérations électorales.

Réception des délégués.

Entreprises à établissements multiples.

Comités d'entreprise.

Recrutement.

Hygiène.

Mutilés de guerre - Personnel victime d'accidents du travail ou atteint de maladies professionnelles.

Absences.

Situations résultant d'une absence.

Retraite et assurance décès-invalidité.

Changement d'établissement.

Licenciement collectif.

Chômage.

Congé annuel.

Prime de congé payé.

Congés exceptionnels payés.

Apprentissage.

Travail des femmes et des jeunes travailleurs

Départ en retraite.

Conciliation.

• Article 15 BIS

Période d'essai.

Embauchage.

Visites médicales obligatoires.

Affectation temporaire.

Contrats à durée déterminée.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Jours fériés.

Dotations et indemnités.

Eléments de rémunération.

Indemnisation des absences pour maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.

Majoration de salaires et primes diverses.

• Article 43 BIS
• Article 43 TER

Période d'essai.

Embauchage.

Conditions de rémunération.

Affectation temporaire.

Congés spéciaux du personnel féminin.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Eléments de rémunération.

Définition générale des ingénieurs et cadres.

Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres.

Contrat individuel - Coefficients.

Période d'essai.

Engagement définitif.

Notification individuelle.

Déclassement.

Maladie ou accidents.

Frais de déplacement.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement (cadres).

Départ en retraite

Congé payé.

Date d'application.

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