Article 45 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 45 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Les clauses prévues aux titres Ier et III de la présente convention s'appliquent aux ingénieurs et cadres, dans la mesure où les dispositions particulières du présent titre n'instituent pas, explicitement, des clauses différentes.