Article 2 BIS DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 2 BIS DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
En vue de favoriser la négociation contractuelle et conformément à la réglementation en vigueur, les organisations signataires du présent avenant conviennent de ce qui suit :
Les salariés des entreprises relevant de la présente convention, mandatés par leurs organisations syndicales, qui participent à une réunion paritaire à l'échelon national seront autorisés à s'absenter par leur employeur. Ils devront informer celui-ci au préalable et s'efforcer, en accord avec lui, de réduire le plus possible la gêne que leur absence pourrait apporter à la marche normale de l'établissement dans lequel ils travaillent.
Ils seront rémunérés comme s'ils avaient normalement travaillé ; une indemnité de déplacement leur sera versée par leurs employeur.
A chaque réunion paritaire, les représentants salariés indiqueront sur la feuille de présence :
- leur nom ;
- la raison sociale de leur employeur ;
- l'adresse de l'établissement où ils sont employés.
Le secrétariat de la T.A.C.A.P. leur délivrera, à l'issue de chaque réunion, une attestation de présence à remettre à leur employeur.
Maintien du salaire.
Il sera limité à deux salariés par organisation syndicale et ceci pour une seule journée par réunion.
Indemnité de déplacement.
Elle sera limitée à deux salariés par organisation syndicale.
Elle sera réglée par l'employeur du salarié sur présentation de l'attestation délivrée par le secrétariat de la T.A.C.A.P.
L'employeur remboursera, sur justificatif, les frais de chemin de fer en deuxième classe.
Il ne sera remboursé qu'une seule indemnité par organisation syndicale pour des salariés travaillant en dehors de l'Ile-de-France.