Article 43 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 43 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
A. - Salaire mensuel conventionnel (S.M.C.)
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) des emplois visés ci-après est déterminé à partir de la valeur mensuelle du point pour 169 heures, telle que fixée par l'annexe I de la présente convention collective.
Il est calculé en multipliant la valeur mensuelle du point par le coefficient hiérarchique correspondant à chaque emploi.
A ce salaire s'ajoutent les primes d'ancienneté suivantes :
- 2 p. 100 après six mois de présence dans l'entreprise ;
- 4 p. 100 après deux ans de présence dans l'entreprise ;
- 5 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;
- 6 p. 100 après cinq ans de présence dans l'entreprise ;
- 8 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;
- 10 p. 100 après huit ans de présence dans l'entreprise ;
- 12 p. 100 après dix ans de présence dans l'entreprise ;
- 15 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise.
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.), prime d'ancienneté incluse, sert de base au calcul des heures supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur.
Au salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) s'ajoutent, en outre, les majorations et primes spécifiques prévues ci-après aux paragraphes C, D, E et F.
B. - Rémunération effective
Aucun employé et personnel de maîtrise ne peut percevoir une rémunération effective inférieure au salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) correspondant à son emploi.
Pour l'application des dispositions du paragraphe ci-dessus, la rémunération à prendre en considération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle, quelles que soient la date ou les modalités de leurs paiements.
Ne sont pas comprises dans la rémunération effective au sens du présent article :
- les gratifications ayant un caractère exceptionnel ;
- les primes prévues aux paragraphes C, D, E et F ci-après pour leur montant conventionnel ;
- l'indemnisation des jours fériés (art. 32).
C. - Treizième mois
Un treizième mois égal à un tiers du salaire est payé au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce treizième mois est porté à deux tiers du salaire pour le personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté.
Il est porté à un mois du salaire pour le personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté.
Les modalités d'attribution sont définies au plan de l'entreprise après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel intéressé.
D. - Travaux exceptionnels de nuit
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 50 p. 100 telle que définie au présent article pour les travaux effectués à titre exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.
E. - Travaux du dimanche
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 100 p. 100 pour les travaux exécutés le dimanche à titre exceptionnel.
Toutefois, cette majoration est de 50 p. 100 pour le personnel dont le service normal comporte, par roulement ou non, un service le dimanche.
F. - Indemnité de casse-croûte
Une indemnité de casse-croûte, dont le taux est fixé à l'article 33 D, est attribué aux personnels qui effectuent leur service journalier en une seule séance.
G. - Nomenclature des emplois Coefficients hiérarchiques Employés Emplois : 1. Employés des services généraux Personnel de nettoyage Coefficient : 185 Coursier Coefficient : 185
Employé administratif effectuant des tâches simples ou répétitives, 1er échelon Coefficient : 190
Employé administratif effectuant des tâches simples ou répétitives, 2e échelon Coefficient : 196
Employé administratif qualifié capable d'assurer le dépouillement et l'enregistrement de docu-ments, de rédiger une correspondance simple, de constituer et de tenir des dossiers, de tenir des livres ou des registres administratifs, 1er échelon Coefficient : 207
Employé administratif qualifié capable d'assurer le dépouillement et l'enregistrement de documents, de rédiger une correspondance simple, de constituer et de tenir des dossiers, de tenir des livres ou des registres administratifs, 2e échelon Coefficient : 235
Employé administratif remplissant des fonctions comportant initiatives et responsabilités Coefficient : 251
Employé administratif possédant une expérience approfondie Coefficient : 272
2. Employés de secrétariat Dactylo 1er échelon : travaille sur machine à écrire ou sur machine à traitement de texte Coefficient : 190
Dactylo 2e échelon, ayant au moins deux ans de pratique, possédant l'expérience nécessaire à la présentation correcte de la correspondance ou des travaux de copie qui lui sont demandés Coefficient : 196
3. Employés de la comptabilité Aide-comptable 1er échelon : prépare et saisit les opérations comptables élémentaires sur support informatique .193193193 Coefficient : 196
Aide-comptable 2e échelon, niveau C.A.P. : prépare et saisit des séries d'opérations comptables complexes sur support informatique Coefficient : 212
Comptable 1er échelon : codifie et tient tous journaux comptables, avec vérification des comptes Coefficient : 235
Comptable 2e échelon, niveau bac : codifie et tient tous documents de comptabilité générale et analytique. Prépare le bilan et les états financiers obligatoires Coefficient : 256
4. Employés de l'informatique Opérateur : assure la saisie directe sur clavier ou console d'informations lues sur des documents de base Coefficient : 199
Opérateur-pupitreur 1er échelon : surveille le fonctionnement de l'ordinateur et exécute des travaux standards Coefficient : 212
Opérateur-pupitreur 2e échelon : assure le bon fonctionnement d'un ensemble informatique Coefficient : 225
Préparateur : rassemble l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution des travaux et assure la mise en oeuvre et le bon déroulement des chaînes de traitement Coefficient : 225
Programmeur 1er échelon : codifie et rédige en langage-machine les ordinogrammes qui lui sont transmis et en assure le contrôle Coefficient : 235
Programmeur 2e échelon : a la maîtrise des langages de programmation utilisés dans l'entreprise. Rédige les dossiers d'exploitation. Assure la maintenance des programmes Coefficient : 256
H. - Nomenclature des emplois Coefficients hiérarchiques Techniciens Emplois : Technicien d'atelier et de maintenance ayant des connaissances professionnelles confirmées en hydraulique, en électricité, en électronique ou en électromécanique Coefficient : 272
Technicien d'usine ayant des connaissances professionnelles confirmées en automatisme ou en régulation Coefficient : 272
Technicien de décharge ayant des connaissances professionnelles confirmées en chimie Coefficient : 272
Analyste-programmeur : établit les dossiers d'analyse des chaînes de traitement à partir de cahiers des charges. Rédige, programme et contrôle tout ou partie des chaînes Coefficient : 296
Analyste-programmeur, avec B.T.S. Coefficient : 303
Infirmière, avec diplôme d'Etat Coefficient : 303
Assistante sociale, avec B.T.S. Coefficient : 303
I. - Nomenclature des emplois Coefficients hiérarchiques Personnels de maîtrise Emplois : 1. Personnel de maîtrise du service de l'enlèvement des ordures ménagères et du service du curage des égouts
Surveillant 1er degré : agent de maîtrise assurant la surveillance d'ouvriers chargés d'un travail spécialisé n'exigeant pas de connaissances spéciales ; assure la discipline et fait observer les consignes particulières au service dont l'exécution lui est confiée ; veille à la bonne utilisation des matériels mis à la disposition de son équipe ; travaille sous les ordres soit du chef d'entreprise, soit d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur Coefficient : 239
Surveillant 2e degré : même définition que ci-dessus, avec en outre, dans les petites et moyennes entreprises, l'obligation d'assurer l'affectation du personnel, le pointage des ouvriers ; de contrôler leur rendement individuel, d'assurer le rendement général du personnel placé sous ses ordres et d'en rendre compte dans un rapport journalier ; doit être capable de remplacer personnellement, en cas de défaillance, l'un des hommes de son équipe préposé à la conduite du matériel ; travaille soit sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit sous ceux d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur Coefficient : 251
Surveillant 3e degré : même définition que ci-dessus avec, en outre, la charge d'assurer éventuellement le contrôle des services du ou des surveillants subordonnés et de procéder sous l'autorité directe du chef d'entreprise, dans les petites et moyennes exploitations, à des études d'organisation ; peut être chargé d'effectuer la paie du personnel, préalablement préparée par les services comptables Coefficient : 261
Contremaître 1er degré, dans les entreprises dans lesquelles le nombre journalier de véhicules en service n'excède pas trente-cinq, assure l'ensemble des obligations ci-dessus et, en outre, l'organisation générale et le contrôle du service d'exploitation dont il assure l'entière responsabilité de fonctionnement au regard du chef de recrutement du personnel ouvrier travaillant sous ses ordres Coefficient : 284
Contremaître 2e degré dans les entreprises dans lesquelles le nombre journalier de véhicules en service excède trente-cinq, assure l'ensemble des obligations ci-dessus sous l'autorité directe du chef d'entreprise ou de son représentant. Peut être chargé du recrutement du personnel ouvrier travaillant sous ses ordres Coefficient : 300
Chef d'atelier 1er degré, dans les entreprises dont la consistance du parc n'excède pas trente-cinq véhicules, agent de maîtrise de haute qualité professionnelle, directement placé sous les ordres du chef d'entreprise ou de son représentant, assure l'entière responsabilité du bon fonctionnement des différents services de l'atelier, du bon entretien des matériels roulants et autres. A sous ses ordres tous les personnels d'entretien de l'entreprise dont il coordonne les travaux et assure la discipline. Il est responsable du rendement de chacun d'eux Coefficient : 293
Chef d'atelier 2e degré dans les entreprises dont la consistance du parc excède trente-cinq véhicules, même définition que ci-dessus Coefficient : 317
2. Personnel de maîtrise des usines d'incinération Chef de quart 1er échelon (est chargé de l'exécution du brûlage dans un secteur déterminé de l'usine d'incinération). Il peut avoir sous ses ordres, suivant l'importance de celle-ci, un ou plusieurs chauffeurs de four, ainsi que des décrasseurs en nombre variable Coefficient : 317
Chef de quart (chargé de l'exécution du brûlage et de la production de vapeur). A sous ses ordres l'ensemble du personnel d'un quart : manutention, incinération, production, entretien immédiat : 2e échelon : vapeur basse pression, puissance installée inférieure à 20 kth/heure Coefficient : 226
3e échelon : vapeur haute pression puissance installée inférieure à 20 kth/heure Coefficient : 238
4e échelon : basse pression ou haute pression, supérieure à 20 kth/heure Coefficient : 245
Contremaître d'entretien (placé directement sous l'autorité du chef d'établissement ou de son représentant) a la responsabilité de la préparation et de l'exécution des travaux effectués par le personnel sous ses ordres, concernant : les vérifications, réglages et graissages, les montages et démontages, les réparations, les modifications, la réalisation d'aménagements intéressant les installations de l'usine. Il est également chargé du contrôle des travaux effectués éventuellement par des entreprises extérieures. Son activité pourra ou non être spécialisée par exemple en mécanique ou en électricité : 1er échelon : usines sans récupération d'énergie Coefficient : 293
2e échelon : usines avec récupération d'énergie Coefficient : 305
Contremaître d'usine placé directement sous l'autorité du chef d'établissement ou de son représentant, a sous sa responsabilité l'ensemble du fonctionnement de l'usine : brûlage, production et éventuellement entretien. A sous ses ordres le personnel d'exécution des quarts et éventuellement de l'entretien. Doit être en mesure de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement courant de l'usine, notamment en l'absence du chef d'établissement ou de son représentant. Il lui incombe de procéder aux mises en route et arrêts totaux ou partiels de l'installation : 1er échelon : usines sans récupération d'énergie Coefficient : 293
2e échelon : usines avec récupération d'énergie Coefficient : 305
3e échelon : usines avec récupération d'énergie dont la puissance installée est supérieure à 20 kth/heure Coefficient : 317
3. Personnel de maîtrise des magasins Chef magasinier chargé du magasin de pièces détachées. Tient la comptabilité de son stock et l'inventaire permanent, de manière à permettre les réapprovisionnements. Possède les connaissances approfondies de la pièce détachée Coefficient : 239
4. Personnel de maîtrise de la comptabilité Chef de groupe de comptabilité, niveau B.T.S. : connaît les réglementations comptable, fiscale et sociale. Peut superviser plusieurs spécialités Coefficient : 303