Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
1° Panneaux d'affichage
Dans un lieu choisi par accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales, des panneaux d'affichage seront réservés pour les communications syndicales : convocations à des réunions syndicales et ordre du jour de ces réunions, brèves informations syndicales, professionnelles ou sociales. L'affichage sera fait sous la responsabilité des représentants syndicaux travaillant dans l'établissement et connus de l'employeur.
2° Congrès syndicaux
Sur demande écrite de leur organisation syndicale, présentée au moins une semaine à l'avance, les syndiqués mandatés pourront obtenir de leur employeur des autorisations d'absence pour assister aux congrès statutaires de ces organisations et sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne sensible à la marche normale de l'entreprise.
Ces journées d'absence seront rémunérées dans les limites suivantes :
- entreprises comptant de dix à vingt-cinq salariés : un jour ;
- entreprises comptant de vingt-six à cinquante salariés : deux jours ;
- entreprises de plus de cinquante salariés : trois jours, par an, par entreprise et par organisation syndicale signataire de la présente convention.
3° Commissions mixtes
Au cas où des salariés participeraient à une commission mixte, décidée entre organisations d'employeurs et de salariés de la profession et dans la limité d'un nombre de salariés arrêté d'un commun accord entre les organisations signataires, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.
Ces salariés seront tenus d'informer préalablement leurs employeurs de leur participation à ces commissions, de demander l'autorisation de s'absenter et de s'efforcer, en accord avec eux, de réduire au minimum les perturbations que leur absence pourrait apporter à la marche normale de l'entreprise.