Article 39 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 39 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Tout employé ou agent de maîtrise assurant intégralement toutes les charges d'un poste supérieur pendant une période continue au moins égale à un mois recevra, à partir du deuxième mois, et pour le mois écoulé, une indemnité mensuelle égale à la différence entre les appointements qu'il reçoit et les appointements minima attachés à l'emploi occupé par l'employé ou l'agent de maîtrise qu'il remplace.
Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti inférieur à celui de l'emploi habituel, l'appointé doit continuer à percevoir son salaire ancien.
En principe, l'affectation temporaire ne peut durer plus de quatre mois ; elle peut toutefois être portée à six mois en cas de remplacement d'un appointé absent pour cause de longue maladie et même au-delà dans le cas du remplacement d'un appointé victime d'un accident du travail ou à l'occasion de l'attribution des congés annuels. A l'expiration de ces périodes d'affectation temporaire, le remplaçant reprend son ancien emploi.