Article 40 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 40 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
a) Allaitement
Dans la limite du cinquième de l'effectif féminin employé dans l'entreprise, les femmes allaitant leur enfant bénéficieront, sur leur demande, d'un congé sans solde de douze mois, au maximum, à compter de l'accouchement.
Elles devront faire connaître, six semaines au plus tard avant l'expiration de ce congé, leur décision quant à leur reprise de service ; en l'absence de tout avis dans la limite ainsi fixée, elles seront considérées comme démissionnaires.
Les entreprises, dans lesquelles l'effectif féminin ne permet pas d'accorder, a priori, la facilité ci-dessus, s'efforceront d'y satisfaire néanmoins dans toute la mesure compatible avec la bonne marche de leur exploitation.
b) Soins à donner à un enfant malade
Dans les mêmes conditions que ci-dessus, les femmes bénéficieront, sur leur demande, et sur justification médicale, d'un congé sans solde pour soigner leur enfant gravement malade.