Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
La constitution des collèges électoraux, la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories seront effectuées conformément à la loi.