Article 35 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 35 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
A. - Travail de nuit
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 50 p. 100 pour les travaux effectués à titre exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.
Toutefois, cette majoration est de 10 p. 100 pour les ouvriers dont le service normal comporte, par roulement ou non, un service de nuit entre les heures indiquées ci-dessus.
B. - Travaux de curage en égout fermé
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 100 p. 100 pour les travaux de curage en égout fermé.
C. - Travaux du dimanche
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 100 p. 100 pour les travaux exécutés le dimanche à titre exceptionnel. Toutefois, cette majoration est de 50 p. 100 pour le personnel dont le service normal comporte par roulement ou non un service le dimanche.
D. - Prime spéciale de collecte en récipients spéciaux
(Le présent article 35 D est abrogé à partir du 31 août 1989)
E. - Treizième mois
Un treizième mois égal à un tiers du salaire est payé au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce teizième mois est porté à deux tiers du salaire pour le personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté. Il est porté à un mois de salaire pour le personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté.
Les modalités d'attribution sont définies au plan de l'entreprise après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel intéressé.