Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
En dehors des dispositions définies par la présente convention, les travailleurs qui ne sont pas effectivement présents à leur travail sont considérés comme étant en position d'absence.
1° Absence régulière
Est en absence régulière le travailleur absent :
a) Après avoir obtenu l'autorisation de l'employeur ;
b) Ou pour un des motifs suivants : cas de force majeure, maladie ou accident de l'intéressé, décès, maladie ou accident grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant.
Les absences visées au b ci-dessus doivent donner lieu à une notification motivée adressée à l'employeur dès que possible et, sauf empêchement par force majeure, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la constatation de l'absence ; elles doivent être justifiées auprès de l'employeur.
L'absence régulière n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.
2° Absence irrégulière
Est en absence irrégulière tout travailleur qui ne s'est pas présenté à son travail au jour et à l'heure prescrits par le tableau de service et qui ne peut justifier de son absence dans les conditions visées au 1° ci-dessus.
L'absence irrégulière permet à l'employeur de constater la rupture du contrat de travail du fait du salarié.
Si l'employeur prend acte de cette rupture de contrat de travail, il doit la notifier au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.