Article 38 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 38 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Les employés et agents de maîtrise sont appointés exclusivement au mois.
La classification appliquée aux divers emplois est reprise à l'article 43, paragraphe E. Le barème des appointements minima figure à l'annexe I (art. 2).
Pour tenir compte, d'une part, de la diversité des structures des entreprises visées à l'article 1er, conséquence de la multiplicité de leurs occupations, et, d'autre part, de la nécessité faite aux employeurs d'accorder à leur personnel " employés et agents de maîtrise " les salaires pratiqués respectivement dans chaque région, il est précisé que les appointements repris à l'annexe I sont des minima au-dessous desquels aucun employé ou agent de maîtrise - sauf réduction justifiée par une aptitude physique diminuée - ne pourra être rémunéré.
En conséquence, il appartiendra aux employeurs de fixer, par des accords particuliers locaux, les taux effectifs garantis à chacune des catégories professionnelles représentées dans leur personnel " employés et agents de maîtrise ", en retenant la nature des activités professionnelles qui s'apparente le mieux à celle de l'entreprise considérée.