Article 23 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 23 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Les salariés ont droit, sur justificatif, aux congés exceptionnels suivants :
- mariage de l'intéressé : quatre jours ;
- décès du conjoint : trois jours ;
- décès d'un enfant : deux jours ;
- mariage d'un enfant : un jour ;
- décès du père ou de la mère : un jour ;
- décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
- décès d'un beau-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du salarié : un jour ;
- stage de présélection militaire : trois jours maximum.
Les congés inférieurs à trois jours sont majorés d'un jour lorsque l'événement survient dans une autre commune que celle du domicile de l'intéressé.