Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
L'institution et le fonctionnement des comités d'entreprise, dans les entreprises régies par la présente convention, sont réglés par la législation en vigueur. Le financement des oeuvres sociales, gérées par lesdits comités, pourra faire l'objet d'accords locaux ou d'établissement.