Article 49 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 49 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Dans un délai de trois mois à dater de la signature de la convention, tout cadre en fonctions recevra une notification écrite qui lui précisera sa position conformément aux dispositions de l'article 48.
Toute promotion ultérieure fera l'objet d'une notification écrite précisant soit la nouvelle fonction et la classification correspondante, soit le montant des nouveaux appointements.