Article 53 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 53 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Toute résiliation du contrat de travail doit être notifiée, par écrit, à l'autre partie.
La durée du délai-congé est de trois mois ; il prend effet le jour de sa notification.
Sauf le cas de rupture du contrat pour faute grave :
La durée du délai-congé est de trois mois ; il prend effet le jour de sa notification.
Sauf le cas de rupture du contrat pour faute grave :
Si la rupture du contrat de travail est le fait de l'intéressé : à moins d'accord écrit de l'employeur, le cadre qui abandonne ses fonctions avant l'expiration du délai de préavis ci-dessus est redevable, envers l'employeur, de l'indemnité ou de la fraction de l'indemnité représentative du délai-congé restant à courir.
Si la rupture du contrat de travail est le fait de l'employeur, après accord de l'intéressé, la durée du délai-congé peut être réduite à deux mois. Cette réduction est compensée par une indemnité égale à l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe a de l'article 54 ci-après et se cumule avec l'indemnité normale de licenciement.
Toutefois, lorsque l'ancienneté du cadre dans l'entreprise est supérieure à deux ans, l'intéressé peut, au cours du délai-congé, quitter son emploi, de plein droit, après en avoir avisé son employeur quinze jours à l'avance, sans être redevable d'aucune indemnité envers ce dernier. Dans ce cas, il ne peut prétendre qu'à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 54 ci-après.
Au cours de la période de délai-congé, l'intéressé est autorisé à s'absenter, pendant soixante heures, afin de rechercher un autre emploi.
Ces heures, qui ne donnent pas lieu à réduction de rémunération, sont fixées d'un commun accord, ou à défaut, alternativement, par chacune des parties ; par accord entre ces dernières, ces heures peuvent être bloquées, en partie ou en totalité.
En tout état de cause, ces autorisations d'absences sont supprimées dès que l'intéressé a trouvé un nouvel emploi.