Article 46 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 46 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Les emplois tenus par les cadres étant hiérarchiquement très différents de ceux occupés par la maîtrise, un contrat assurera à chaque intéressé la rémunération en rapport avec les fonctions qu'il exerce ; les coefficients de valeur professionnelle devront être au moins égaux à 303 pour les cadres débutants, ou ayant moins de trois ans d'expérience dans la profession, et à 333 pour les cadres confirmés. Ils seront fixés par une négociations individuelles au-delà de cette valeur.