Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité relève de l'une des industries représentées par la fédération nationale des entreprises de transports et de services auxiliaires des collectivités et administrations publiques (catégorie nettoiement) et énumérées ci-après, par référence à la nomenclature des entreprises, établissements et autres activités collectives approuvées par les décrets n°s 47-142 du 16 janvier 1947 et 49-1134 du 2 août 1949 :
34.111 (partie) - Curage des fossés.
62.510 - Enlèvement des ordures ménagères, gadoues, etc.
89.610 - Entreprises d'arrosage, balayage, de nettoiement des rues, entreprises, concessionnaires d'égouts.
89.630 (partie) - Usine d'incinération des gadoues, ordures ménagères ; utilisation des gadoues, ordures ménagères.
Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Les entreprises mixtes, c'est-à-dire celles exerçant des activités multiples, sont, elles aussi, assujetties aux dispositions de la présente convention lorsque, par leur activité principale, elles relèvent de tout ou partie des activités énumérées ci-dessus.
Les parties signataires s'engagent à développer leurs efforts afin que la présente convention s'applique, également, au personnel exerçant les professions considérées dans les entreprises ou établissements qui, du fait de leur activité principale, ne relèvent pas de la présente convention. Voir accord du 4 novembre 1985.