Codes, lois et règlements

Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

Chapitre I : Budget et comptabilité des établissements d'hospitalisation publics

Section I : Dispositions communes.

Section II : Budget.

Section III : Comptabilité.

Chapitre II : Dotation globale et tarifs de prestations

Section I : Dispositions communes aux établissements publics et aux établissements privés participant au service public hospitalier

Sous-section I : Fixation de la dotation globale et des tarifs des prestations.

Sous-section II : Versement et répartition de la dotation globale.

Sous-section III : Dispositions propres aux unités ou centres de long séjour

Section II : Dispositions propres aux établissements privés participant au service public hospitalier.

Chapitre II : Dotation globable et tarifs de prestations

Section I : Dispositions communes aux établissements publics et aux établissements privés participant au service public hospitalier

Sous-section I : Fixation de la dotation globale et des tarifs des prestations.

Chapitre III : Administration générale de l'assistance publique à Paris

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Section I : Dispositions diverses.

Section II : Dispositions transitoires.