Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-744 du 11 août 1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-744 du 11 août 1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Les autorisations de dépenses de la section d'exploitation sont réparties pour chaque budget en trois groupes :
1° Premier groupe :
Autorisations de dépenses relatives à l'acquisition à l'extérieur de l'établissement de biens et services et aux consommations de stocks.
2° Deuxième groupe :
Autorisations de dépenses relatives aux charges de personnel.
3° Troisième groupe :
Autorisations relatives aux autres charges.
Un arrêté conjoint des ministre chargés du budget de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des comptes de chaque groupe.