Codes, lois et règlements

Décret n°64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture

Décret n°64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture

Titre Ier : Dispositions communes aux divers conseils supérieurs.

Titre II : Dispositions particulières à chaque conseil supérieur

Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale.

Chapitre II : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Chapitre III : Conseil supérieur des structures agricoles.

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'aménagement rural.

Chapitre V : Conseil supérieur de l'hydraulique.

Chapitre VI : Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Chapitre VII : Conseil supérieur de l'élevage.

Chapitre VIII : Commission nationale d'amélioration génétique.

Chapitre IX : Commission nationale vétérinaire.

Titre III : Dispositions diverses et transitoires.