Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Le comité consultatif de l'économie de l'élevage est compétent pour les questions concernant l'orientation des productions animales et leur adaptation aux conditions de marché, ainsi que pour les questions concernant la commercialisation des animaux reproducteurs ou de service appartenant aux espèces bovines, porcines, ovines et caprines.
Le comité consultatif de l'équipement des exploitations en matière d'élevage est compétent pour les questions concernant le matériel agricole spécialisé et les bâtiments d'élevage. Il est consulté sur la répartition par région ou par département des crédits destinés à encourager la création et la modernisation des bâtiments nécessaires à l'élevage des bovins, des porcins, des ovins et des caprins. Il est également consulté sur les projets de construction dont le devis dépasse un montant qui sera fixé par arrêté du ministre de l'agriculture. Les rapports faits par l'administration à ce comité sont présentés conjointement par la direction de l'élevage et des produits animaux et par la direction des aménagements ruraux.
Le comité consultatif du développement en matière d'élevage est compétent pour les questions concernant les programmes de développement propres à l'élevage, et notamment ceux mis en oeuvre par les instituts techniques et les établissements de l'élevage prévus par la loi du 28 décembre 1966 susvisée. Il connaît également des questions concernant l'organisation des éleveurs au sein des établissements de l'élevage.
Le comité consultatif des animaux de basse-cour est compétent pour les questions concernant les conditions techniques et l'orientation de l'élevage des oiseaux de basse-cour et des lapins. Il se prononce sur la valeur des programmes d'action technique présentés par les organismes professionnels pour l'aviculture et la cuniculiculture. Des sections spécialisées pourront être créées en application de l'article 2 du présent décret.
Le comité consultatif des élevages spéciaux est compétent pour les questions concernant l'élevage et l'ensemble des problèmes relatifs notamment aux chiens, aux animaux à fourrure et à l'agriculture. Des sections spécialisées pourront être créées en application de l'article 2 du présent décret.