Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
I. - Sont abrogés :
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 1955, modifié les 12 juin 1956 et 13 novembre 1963, créant une commission de la jeunesse au ministère de l'agriculture ;
Les arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'éducation nationale des 4 avril et 11 juillet 1960 fixant la composition de la commission consultative de la promotion sociale en agriculture ;
L'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation nationale du 3 août 1960 relatif à l'institution d'un comité consultatif des foyers ruraux ;
Le décret n° 61-60 du 18 janvier 1961 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.