Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Sont membres de la commission générale :
Le directeur de l'élevage et des produits animaux.
Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.
Le directeur de la station de génétique animale du centre national de la recherche zootechnique.
Le chef du service de l'élevage.
Le chef du service vétérinaire.
Le chef de la division de la sélection du service de l'élevage.
Le chef de la mission de contrôle des organismes d'élevage.
Un membre du Conseil d'Etat.
Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université.
Le président et le directeur de chacun des trois instituts techniques prévus au titre II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée pour l'espèce bovine, pour l'espèce porcine et pour les espèces ovine et caprine.
Deux représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine et un représentant professionnel de chacun des trois autres comités consultatifs prévus à l'article 49 ; ces représentants sont désignés par les membres professionnels de chaque comité.