Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Sont membres du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers :
1° Un député, un sénateur, un membre du Conseil économique et social, désignés par les assemblées auxquelles ils appartiennent.
2° Un membre du Conseil d'Etat désigné par son assemblée générale.
3° Les fonctionnaires suivants ou leurs représentants :
- le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ;
- le directeur de l'aménagement au ministère de l'agriculture ;
- le directeur des forêts au ministère de l'agriculture ;
- l'ingénieur général, président de la 4e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur général du centre technique du bois et de l'ameublement ;
- le directeur général du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
- le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
- le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget ;
- le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie, des finances et du budget ;
- le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget ;
- le directeur des relations économiques extérieures au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;
- le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;
- le délégué à la qualité de la vie au ministère de l'environnement ;
- le directeur de la protection de la nature au ministère de l'environnement ;
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
- le directeur des affaires générales au ministère de l'éducation nationale ;
- le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale ;
- le commissaire au Plan ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie ;
- le directeur du tourisme au ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;
- le directeur du Muséum national d'histoire naturelle.
4° Les représentants des organismes ci-après, désignés par le ministre de l'agriculture, sur proposition de ces organismes, après avis éventuel du ministre dont ils relèvent :
Un représentant de la propriété forestière communale soumise au régime forestier ;
Un représentant de la propriété forestière non soumise au régime forestier ;
Un représentant des exploitants forestiers et scieurs ;
Un représentant des chambres d'agriculture ;
Un représentant des centres régionaux de la propriété forestière ;
Un représentant d'une organisation de développement agricole ;
Un représentant d'une organisation de développement forestier ;
Un représentant du crédit agricole mutuel ;
Un représentant des experts forestiers ;
Un représentant des producteurs de plans forestiers ;
Un représentant des entrepreneurs de reboisement ;
Deux représentants des organisations agricoles représentatives ;
Trois représentants des ouvriers de la forêt et des professions du bois ;
Trois représentants des industriels du bois et de l'ameublement ;
Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
Deux représentants des associations de la protection de la nature ;
Un représentant des parcs naturels régionaux ;
Un représentant des fédérations départementales de chasseurs ;
Deux représentants des associations de tourisme et de plein air.
5° Deux personnalités désignées par le ministre de l'agriculture, en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique.
Les membres du conseil énumérés aux 1°, 2°, 4° et 5° sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.