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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)


Sont abrogés :

L'arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1951 relatif au comité national de l'irrigation et de l'assainissement ;

L'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 octobre 1952 relatif à la commission technique de l'aménagement agricole des eaux.