Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture.)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture.)
Sont abrogés :
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1951 relatif au comité national de l'irrigation et de l'assainissement ;
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 octobre 1952 relatif à la commission technique de l'aménagement agricole des eaux.