Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Sont ou demeurent abrogés :
L'arrêté du 25 juin 1943 du ministre, secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement et du ministre, secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications instituant une commission centrale des bois de mines ;
L'arrêté du 17 février 1944 du ministre, secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement et du ministre, secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications instituant une commission centrale des bois de papeterie ;
L'arrêté du 27 novembre 1946 du ministre de l'agriculture, instituant un conseil supérieur des exploitations, scieries et industries forestières et des conseils départementaux de la production forestière ;
L'arrêté du 27 novembre 1946 du ministre de l'agriculture instituant des conseils départementaux de la propriété forestière non soumise au régime forestier ;
L'arrêté modifié du 28 mars 1947 du ministre de l'agriculture instituant un comité interprofessionnel de l'exportation des produits d'exploitations forestières et des scieries ;
L'arrêté du 28 mars 1947 du ministre de l'agriculture instituant un conseil général consultatif du marché des produits d'exploitations forestières et de scieries ;
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 1950 instituant un comité technique d'importation des produits d'exploitations forestières et de scieries ;
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 1950 instituant un comité technique de l'importation du liège et des produits dérivés ;
L'arrêté du secrétaire d'Etat à l'agriculture du 16 avril 1954 portant réorganisation du conseil supérieur et des conseils départementaux de la propriété forestière non soumise au régime forestier ;
Le décret du 23 mars 1955 portant création d'une commission chargée d'examiner la situation actuelle de la forêt française ;
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 1959 instituant un comité consultatif du fonds forestier national ;
L'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 1964 portant création du conseil supérieur et des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers ;
L'arrêté du 21 octobre 1947 des ministres de l'agriculture, de l'économie nationale, de l'industrie et du commerce, des travaux publics et des transports instituant une commission centrale des carburants forestiers.