Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
La commission nationale d'amélioration génétique peut être consultée et faire toutes propositions sur l'ensemble des questions concernant les méthodes et moyens d'amélioration de la qualité génétique du cheptel des espèces visées ci-dessous.
La commission nationale est formée d'une commission générale et de quatre comités consultatifs :
Le comité consultatif pour l'espèce bovine ;
Le comité consultatif pour l'espèce porcine ;
Le comité consultatif pour les espèces ovine et caprine ;