Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Sont membres de la commission générale :
Le directeur de l'élevage et des produits animaux.
Le directeur général des études et des affaires générales.
Le directeur général de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales.
Le directeur des aménagements ruraux.
Le directeur des études économiques et du Plan.
Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.
Le directeur général de la caisse nationale de crédit agricole.
Le chef du service de l'élevage.
Le chef du service vétérinaire.
Le chef du service des haras.
Le chef de la division de l'orientation et du développement du service de l'élevage.
Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'Université.
Quatre chercheurs de l'institut national de la recherche agronomique.
Quatre inspecteurs généraux ou ingénieurs généraux ou contrôleurs généraux du ministère de l'agriculture.
Deux directeurs départementaux de l'agriculture.
Deux chefs d'échelon régional du service de l'élevage.
Un membre du Conseil d'Etat.
Deux représentants du ministre de l'économie et des finances.
Un représentant du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Un représentant du commissaire général du Plan d'équipement et de la productivité.
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Un représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Un représentant du centre national des jeunes agriculteurs.
Un représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
Six représentants de la confédération nationale de l'élevage.
Les présidents des instituts techniques d'espèces ainsi que le président de l'institut technique des céréales et des fourrages.
Deux représentants de la commission nationale d'amélioration génétique choisis parmi ses membres professionnels.
Deux représentants de la commission nationale vétérinaire choisis parmi ses membres professionnels.
Deux représentants des comités consultatifs de l'économie de l'élevage, de l'équipement des exploitations en matière d'élevage, du développement et des animaux de basse-cour choisis parmi leurs membres professionnels.
Un représentant des comités consultatifs des équidés et des élevages spéciaux choisis parmi leurs membres professionnels.
Deux à quatre personnalités choisies en raison de leur compétence technique, sociale, économique ou juridique.