Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d’administration publique et relatif à la réorganisation de certains conseils et commissions du ministère de l'agriculture.)
Les administrations qui ne sont pas représentées dans un conseil ou dans une formation de celui-ci peuvent demander à suivre avec voix consultative les travaux de ce conseil ou de cette formation.
Le ministre chargé des départements d'outre-mer peut se faire représenter dans tous les conseils.
Le président du comité des investissements agricoles a accès, par lui-même ou par un représentant, à tous les conseils.