Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Les travaux du conseil supérieur des prestations sociales agricoles doivent être poursuivis en liaison avec ceux du conseil supérieur de la sécurité sociale, de la commission supérieure des allocations familiales et du comité interministériel de coordination prévu à l'article 3 du décret du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale. Les membres du comité doivent être tenus informés de façon permanente de la situation du régime général et de l'évolution de celui-ci.