Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Les travaux du conseil supérieur de l'aménagement rural devront être poursuivis en étroite liaison avec ceux de la section des structures des exploitations et ceux de la section de l'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles du conseil supérieur des structures. Les présidents de ces deux sections peuvent assister avec voix consultative aux réunions du conseil supérieur de l'aménagement rural et à celles des sections de ce conseil dont les attributions sont connexes à celles des sections qu'ils président.