Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Sont membres de la commission générale :
Le directeur de l'élevage et des produits animaux.
Le directeur des industries agricoles et de l'organisation économique.
Le chef du service vétérinaire.
Le chef du service de la répression des fraudes.
Le chef du service spécialisé de la protection sanitaire du cheptel.
Le chef du service spécialisé de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale.
Le directeur du laboratoire central du contrôle et de recherche du service vétérinaire.
L'inspecteur général de l'institut national agronomique chargé de la recherche vétérinaire.
Un membre du Conseil d'Etat.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Le directeur général des douanes.
Le directeur général de la santé publique.
Trois membres de l'enseignement vétérinaire, de l'université ou de l'institut Pasteur.
Un membre de l'académie vétérinaire de France.
Un représentant de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.
Douze personnalités choisies parmi les membres des comités consultatifs et comprenant :
Trois vétérinaires praticiens ;
Deux vétérinaires exerçant dans des firmes privées ;
Quatre représentants des organisations professionnelles d'élevage ;
Trois représentants des transformateurs ou utilisateurs.