Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-862 du 3 août 1964 RAP PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Le décret n° 59-507 du 8 avril 1959 portant création d'une commission nationale de l'agriculture est abrogé à l'exception de son article 4 abrogeant le décret n° 45-603 du 9 avril 1945 constituant le conseil supérieur de l'agriculture.