Codes, lois et règlements

Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Interprétation

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués et comités d'entreprise

Engagement

Transferts

Sanctions

Conciliation

Avantage acquis

TITRE Ier : Personnel de direction

Composition du personnel soumis au titre Ier

Recrutement

Responsabilités

Rémunérations

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite - Prévoyance

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation

Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation

Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1

TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation

Recrutement

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Primes et gratifications

Congés - Autorisation d'absence

Retraite - Prévoyance

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique et sportive

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique et sportive

TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Composition du personnel soumis au titre II

Responsabilités

Horaires et heure de suppléance

Retraite - Prévoyance

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs

TITRE III : Personnel administratif

Composition du personnel soumis au titre III

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite - Prévoyance

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance

Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat

Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance

Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat

Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité

Retbotte - Prévoyance

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Composition du personnel soumis au titre IV

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite - Prévoyance

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement " autres personnels de service "

Annexe IV Gardien-concierge

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement " autres personnels de service "

Annexe IV Gardien-concierge

Dispositions finales